Ville de Sully sur Loire

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.Attention, la date limite des inscriptions est fixée au 31 décembre à 16h, à la mairie de Sully-sur-Loire

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin
• être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
• jouir de ses droits civils et politiques

Le demandeur doit fournir un justificatif de domicile ainsi qu'une preuve de son identité sur présentation de l'une des pièces suivantes :

Pièces à fournir :

• Livret militaire ou carte du service national
• Livret de famille ou fiche d'état civil
• Carte nationale d'identité
• Passeport délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1944
• Décret de naturalisation
• Carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale
• Carte de combattant avec photographie
• Permis de conduire
• Titre de réduction de la SNCF, non périmé
• Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie
• Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
• Titre de pension
• Permis de chasser avec photo

Inscription sur les listes complémentaires

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les condition d'âge et de capacité juridique.

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 18 ans
• habiter en France
• être ressortissant d'un pays de l'Union européenne, et jouir de ses droits civils et politiques

Toute inscription est subordonnée à une demande. Le demandeur devra produire un document d'identité en cours de validité (carte de séjour) et un justificatif de domicile.

> Élections au parlement européen

Le demandeur doit, en plus, déclarer par écrit sa nationalité, son adresse et qu'il n'est pas privé du droit de voter dans l'Etat dont il est ressortissant et qu'il n'exercera son droit de vote qu'en France.

> Élections municipales

Le demandeur doit déclarer par écrit sa nationalité, son adresse et qu'il n'est pas déchu du droit de voter dans l'Etat dont il est ressortissant. L'inscription sur cette liste électorale complémentaire en France prive automatiquement le demandeur du droit de participer à l'élection des représentants au Parlement Européen dans un autre Etat de l'Union.