Ville de Sully sur Loire

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16/08/2017

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Urbanisme

P.A.D.D (projet d’aménagement de développement durable)

La conférence des Nations Unies sur l'environnement qui s'est tenue à Rio en 1992, a précisé la notion de Développement durable.

Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. Depuis ce texte fondateur, des lois ont été mises en place notamment celle qui instaure le Plan Local d'Urbanisme et le Plan d'Aménagement et de Développement Durable.

Le but du P.A.D.D. est d'intégrer le plus en amont possible la notion de développement durable dans l'étude du P.L.U., afin de mesurer au mieux les impacts éventuels du projet sur l'environnement, qui est considéré comme faisant partie du patrimoine. L'objectif recherché est donc de créer un équilibre entre urbanisation diversifiée et protection en utilisant à bon escient l'espace communal.

Introduction

Les diagnostics socio-économiques, paysagers, environnementaux et urbains ont permis de faire ressortir les atouts et les points faibles de la commune et d'identifier les territoires à enjeux.

La prise en compte des différentes contraintes et des éléments porteurs a permis de construire le projet d'aménagement et de développement durable.

Il s'agit par ce projet :

  • de préserver les éléments de l'identité sullyloise.
  • de renforcer la qualité de vie des habitants.
  • d'assurer un développement communal maîtrisé à partir de l'urbanisation existante£.
  • d'adapter le développement communal aux capacités d'investissement de la commune.
  • d'affirmer le rôle de Sully sur Loire en tant que cité active, culturelle et festive de renforcer ce pôle d'attractivité commercial, industriel et touristique.

Ce projet s'appuie plus particulièrement sur :

  • les objectifs définis par la commune dans la délibération prescrivant la mise en révision générale du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S).
  • les conclusions issues du diagnostic communal réalisé dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).
  • les grands enjeux identifiés lors de ce travail de diagnostic, et retenus par les élus.
Photographie d'une route de la commune

Ce projet se traduit alors par la mise en oeuvre de grandes orientations générales déclinées par thèmes, en « objectifs » et en « moyens d'actions » :

THÈME N°1 : Développement démographique et résidentiel adapté aux contraintes du territoire communal
THÈME N°2 : Développement économique par une diversification de l'offre d'accueil
THÈME N°3 : Adaptation des transports et déplacements pour un meilleur fonctionnement urbain et un développement des liaisons douces
THÈME N°4 : Requalification des espaces publics et accroissement du rayonnement de la commune
THÈME N°5 : Valorisation de la richesse patrimoniale naturelle et bâtie
THÈME N°6 : Protection des sites et des personnes contre les risques et les nuisances
ANNEXES

Thème 1 : Développement démographique et résidentiel adapté aux contraintes du territoire

Constat

La progression démographique s'est stabilisée à partir de 1982. Le vieillissement de la population progresse. Néanmoins, le nombre des ménages et des familles s'accroît. Pour y répondre, le parc de logements augmente.

Photographie d'une route de la commune
Risque

L'absence de logements pour la pérennisation de la présence des jeunes entraînera le déclin des commerces et des équipements publics. Les entreprises ne trouveront alors ni les services nécessaires, ni le personnel suffisant et se tourneront vers d'autres sites de développement. Par ailleurs les constructions s'édifieront de manière éparse et défigureront le paysage si des secteurs d'urbanisation ne sont pas réservés.

Objectifs
  • Permettre le maintien des jeunes sullylois et l'accueil d'une nouvelle population afin de conserver une structure démographique équilibrée. Soutenir une diversification et une adaptation du parc immobilier aux besoins des ménages et des populations spécifiques.
  • Adapter le projet de développement urbain aux réalités locales par la prise en compte :
    • de l'ensemble des contraintes d'urbanisation présentes sur le territoire communal (zones à risque, activités industrielles, zones protégées, …).
    • de la protection de la population vis-à-vis des risques naturels (inondations, tempêtes) et des risques industriels.
    • des capacités d'investissement de la commune en matière d'aménagement des réseaux d'assainissement collectif et d'eau, de défense incendie, d'élargissement des voiries, d'équipements publics.
  • Soutenir le développement d'un urbanisme qualitatif au sein des futurs projets de construction.
  • Trouver un équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la protection des espaces naturels et agricoles notamment par une limitation de l'étalement urbain et de la consommation foncière.
Moyens d'action
  • Impulser une croissance démographique selon un rythme moyen d'augmentation de population de 10% sur 10 ans.
  • Poursuivre une croissance raisonnée du parc de logements, qui comprend déjà une part importante de logements sociaux, en prenant en considération les besoins des jeunes ménages sullylois, mais également ceux des personnes âgées.
  • Geler les extensions urbaines dans les secteurs éloignés du centre.
  • Renforcer le développement urbain dans les secteurs qui s'y prêtent.
  • Mener une politique foncière adaptée et utiliser, au besoin, des outils spécifiques (emplacements réservés, participation pour voirie et réseaux divers, droit de préemption urbain, …).
  • Initier et soutenir des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) afin de garantir une bonne qualité du parc actuel, et inciter à la remise sur le marché d'une partie des logements vacants, notamment au-dessus des magasins du centre-ville.
  • Encourager le développement d'opérations prenant en compte la notion de « développement durable ».
  • Limiter la construction dans les secteurs exposés aux risques d'inondations.
  • Proportionner les développements aux capacités du réseau d'eau potable.
  • Densifier les secteurs déjà urbanisés dans la mesure où les conditions d'assainissement le permettent et où le dimensionnement des autres réseaux est suffisant (voiries, réseaux d'eau, EDF, …).
  • Limiter et Organiser l'accueil des gens du voyage conformément aux prescriptions du Schéma Départemental.

Thème 2 : Développement économique par une diversification de l'offre d'accueil

Constat

Une majorité de salariés sullylois travaille dans la commune pour des employeurs privés, surtout dans le secteur tertiaire et l'industrie, mais malgré un taux d'activité en hausse, le nombre des chômeurs reste un enjeu majeur pour l'équilibre futur de la cité.

Deux photographies illustrants la voirie
Risque

L'absence d'anticipation du développement des entreprises induit à terme une diminution prévisible des recettes fiscales, donc freine la capacité d'équipement de la commune et traduit un renoncement aux mesures nécessaires au développement durable. En outre, si les conditions d'accueil de nouvelles entreprises ne sont pas remplies, la création d'emploi sera paralysée. Il s'en suivra le départ des actifs accompagné par un déséquilibre entre l'homme et son milieu, emp êchant son intégration harmonieuse.

Objectifs
  • Conserver à Sully sur Loire une position économique attractive.
  • Appuyer le développement économique communal sur les atouts du territoire.
  • Réfléchir au développement et à la valorisation des espaces dédiés aux activités économiques, tant dans les zones d'activités spécifiques qu'au sein du centre-ville.
  • Mettre en place un projet de zone d'activités d'intérêt départemental, en cohérence avec l'évolution prévisible du réseau routier.
  • Soutenir la fonction commerciale, touristique et culturelle du centre-ville.
  • Pérenniser les espaces ruraux et soutenir l'activité agricole, forestière et cynégétique.
  • Intégrer au sein des futures réflexions communales les conclusions :
    • de la charte d'orientation et de développement d'équipements commerciaux (CODEC) signée en novembre 2003, à l'échelle du Pays Sologne-Val sud,
    • et du schéma de développement commercial du Loiret approuvé en 2004.
Moyens d'action
  • Mener une réflexion sur la diversification de l'offre commerciale de qualité et inciter au maintien des commerces de proximité en centre-ville, tout en veillant au développement des activités de services ( en direction des salariés, et des personnes âgées).
  • Ouvrir de nouvelles potentialités d'accueil économique à court terme en évitant d'engendrer des circulations supplémentaires (notamment poids lourds) dans le centre.
  • Prévoir des potentialités à long terme permettant de conforter l'avenir économique de la commune. Ces potentialités ne pourront être ouvertes à l'urbanisation qu'une fois la déviation réalisée et sur la base de projets de développement.
  • Maintenir la diversité du tissu artisanal et industriel, en permettant l'évolution des activités implantées et l'accueil de nouvelles entreprise.
  • Conforter le secteur médical en lui offrant la possibilité de se développer.
  • Assurer une intégration urbaine et paysagère des nouveaux développements économiques par la mise en œuvre de règles d'implantation, de traitement des constructions, d'accès et de desserte et de traitement des espaces collectifs et privatifs (clôtures, plantations, stationnements, …).
  • Réitérer les opérations de type T Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce t (ORAC) afin de soutenir les commerçants dans leurs démarches qualitatives.
  • Définir une zone agricole de projet au sein de laquelle les sièges d'exploitation actifs pourront évoluer selon leurs besoins.
  • Favoriser l'implantation de jeunes agriculteurs en mettant en place des relais entre l'exploitant, les grandes administrations agricoles, et la SAFER.
  • Préparer la reconversion ou l'évolution des bâtiments agricoles et des fermes lors des cessations d'activités des sièges d'exploitation ou dans le cadre de projets de diversification de l'activité agricole.

Thème 3 : Adaptation des transports et des déplacements, développement des liaisons douces

Constat

La commune de Sully sur Loire possède deux infrastructures routières importantes : la route départementale 948 (2.000 véhicules/jour dont 11% de poids lourds), la route départementale 951 (4.000 véhicules/jour dont 6% de poids lourds) Ces axes majeurs constituent des lieux potentiellement dangereux. Par ailleurs, une enquête sur le stationnement a mis en évidence la présence de 459 places en centre-ville, alors que les besoins sont estimés à 486.

Plusieurs photographies illustrants les transports et le déplacement dans Sully
Risque

Le trafic urbain ne cessera pas d'augmenter. Si les problèmes de circulation ne sont pas pris en compte, la ville sera à terme asphyxiée, et les clients et les usagers la déserteront, surtout s'ils ne peuvent y stationner leur véhicule. En outre, l'accroissement du nombre de véhicules engendrera l'augmentation des nuisances (bruit, sécurité).

Objectifs
  • Structurer le développement urbain dans un souci de réduction des déplacements automobiles journaliers.
  • Dévier du centre - ville les circulations des poids lourds de passage, afin de soulager le centre historique.
  • Permettre une meilleure qualité de vie (limitation des nuisances, renforcement de la sécurité routière, aménagement pour la circulation des piétons).
  • Améliorer, anticiper et diversifier les modes de déplacements: entre le centre-ville et les quartiers, entre le centre-ville et les secteurs d'activités, d'une zone d'activités à une autre.
  • Relier les quartiers périphériques au centre dans un usage quotidien, notamment en favorisant les liaisons douces (vélos, piétons).
  • Soutenir le développement d'une intermodalité en termes de transports.
  • Profiter de la revalorisation de certains espaces publics ou privés pour accroître le nombre de places de stationnement.
  • Développer, dans le cadre de l'intercommunalité, des parcours cohérents de randonnées et cyclotouristiques sur la commune.
  • Renforcement du réseau existant, pour valoriser et rendre accessibles les espaces naturels périurbains favorisant un usage de loisir et touristique.
Moyens d'action
  • Programmer les extensions urbaines de la ville prioritairement dans les secteurs desservis par des axes routiers existants, ou â conforter.
  • Assurer le maintien des liaisons douces (piétonnes et cycles), voire développer le réseau existant.
  • Soutenir la mise en œuvre d'une réflexion spécifique sur la réorganisation des déplacements, et ce en lien avec le projet de déviation de la route départementale 948 (contournement sud-ouest de la ville).
  • Penser le réaménagement du plan de circulation de la ville en s'appuyant sur les conclusions de l'étude d'aménagement et de réhabilitation du centre-ville réalisée en 2004.
  • Faciliter avec des aménagements spécifiques la liaison Château ? Centre Ville.
  • Favoriser les liaisons douces interquartiers, notamment entre les extensions urbaines projetées et le tissu existant.
  • Créer de nouveaux espaces de stationnement en ville et â proximité du centre-ville.
  • Poursuivre l'aménagement et la rationalisation des stationnements hors du centre historique et en liaison avec les espaces centraux par un parcours piéton attractif.
  • Rendre plus attractifs et plus lisibles les parcs de stationnement.
  • Penser le devenir de la voie ferrée et évaluer son potentiel en terme de desserte des zones d'activités locales.

Thème 4 : Requalification des espaces publics et accroissement du rayonnement communal

Constat

Sully sur Loire est un véritable pôle industriel, commercial et de services, animé par une réelle dynamique festive et associative. Reconnu pour l'attrait de son château et la qualité de ses manifestations, il s'y dit avec véracité qu'à Sully, il se passe toujours quelque chose.

Une photographie d'une carte de la commune et une seconde d'une place publique
Risque

Si Sully sur Loire ne fonctionnait que sur ses acquis et sa notoriété, une érosion de son image en découlerait et son pouvoir d'attraction ne constituerait plus le moteur du développement harmonieux de la cité

Objectifs
  • Renforcer le poids démographique du centre permettant de maintenir l'activité des commerces et des services quotidiens et de conserver une animation du centre.
  • Favoriser un renouvellement de la population nécessaire à l'animation des équipements.
  • Poursuivre la promotion touristique, culturelle et sportive du territoire.
  • Adapter l'offre en services et équipements aux besoins de la population locale.
  • Anticiper les besoins de relocalisation de certains équipements, en conséquence du tracé prvévisionnel de la déviation de la ville.
  • Soutenir la dynamique associative existante.
  • Accroître le rayonnement de l'image positive de la ville.
Moyens d'action
  • Développer et améliorer les échanges entre le château et le quartier Saint-Germain, dans le cadre de la protection localisée contre les crues de la Loire.
  • Penser l'extension des activités du site à vocation culturelle T Saint-Germain.
  • Penser le devenir des anciens sites d'extraction de matériaux aujourd'hui réaménagés, et en évaluer le potentiel d'attraction et d'accueil d'activités de loisirs, complémentaires de celle offertes par les bords de Loire.
  • Requalifier les espaces centraux pour améliorer le cadre de vie par des aménagements urbains et paysagers.
  • Poursuivre les projets amorcés en termes de développement des équipements sportifs.
  • Renforcer les équipements : Pôle social, CLIC, équipements sportifs et culturels (anciens abattoirs), médecine psycho-pédagogique.
  • Réserver des secteurs spécifiques permettant l'accueil d'équipements collectifs qui pourraient être programmés dans les années futures.
  • Programmer le déplacement de la déchetterie en fonction de la réalisation de la déviation.
  • Réorganiser le remisage du matériel dédié aux manifestations.

Thème 5 : Valorisation de la richesse patrimoniale naturelle et batie

Constat

L'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO reconnaît le Val de Loire comme un véritable monument, au titre des paysages culturels vivants. La récente reconnaissance au titre de zone NATURA 2000, fait du lit de la Loire, notamment lors de son passage à Sully sur Loire, un site naturel dont la protection est devenue un objectif européen. Le principal enjeu réside dans la préservation de l'aspect naturel de ces paysages et d'un souci de protection contre une trop forte urbanisation de ses abords. Par ailleurs, la privatisation des espaces limite le paysage qui est largement ouvert.

Photo d'une rue de la commune de Sully sur Loire
Risque

La banalisation des paysages et le mitage des espaces agricoles sont les formes les plus répandues du danger posé par notre modernité. Elles mettent en péril non seulement l'authenticité de notre bâti, mais aussi l'ensemble des traditions locales, donc la symbiose entre l'homme et son milieu.

Objectifs
  • Préserver les éléments de l'identité communale.
  • Penser qualitativement les extensions urbaines de la ville dans un souci de gestion économe et durable des espaces libres.
  • Valoriser le patrimoine naturel, paysager et urbain communal, afin de préserver le cadre de vie des habitants ainsi que l'image générale offerte aux visiteurs.
  • Valoriser le patrimoine bâti dans un usage résidentiel, commercial, d'équipement, d'activités permettant d'assurer une pérennité de son occupation.
  • Ne pas accentuer la dispersion de l'urbanisation.
  • Respecter une qualité paysagére et architecturale dans les développements urbains à venir.
  • Favoriser la reconquête et la valorisation d'anciens sites d'activités, notamment en centre-ville.
Moyens d'actions
  • Organiser l'extension de l'urbanisation, en lien avec l'enveloppe urbaine existante et dans le respect d'une offre foncière diversifiée (phasage, taille des parcelles, diversité, …).
  • Arrêter les urbanisations diffuses banalisant les paysages, et protéger les secteurs à forte sensibilité paysagère.
  • Engager des démarches de protection et de valorisation de sites ou de bâtiments intégrés au centre-ville, et participant à son identité (abattoirs, front de Loire, respect des élémentsarchitecturaux traditionnels, …).
  • Intégrer les nouveaux développements dans leur environnement par la mise en place de prescriptions en matire de traitement des façades, des clôtures et des plantations, et d'implantation et de hauteur des constructions respectant la topographie.
  • Cultiver une forme urbaine à la hauteur de la qualité du tissu urbain ancien.
  • Respecter les orientations de la Charte architecturale et paysagère du pays Sologne-Val sud.
  • Lancer une réflexion sur une adaptation du périmètre de protection des monuments historiques afin de prendre en considération les réelles relations de covisibilités entre sites.
  • Projeter ou encourager à moyen et long terme, le réaménagement des anciennes friches industrielles et de transports ainsi que les anciens sites d'équipements publics situés en centre-ville.
  • Prévoir l'aménagement d'espaces verts collectifs (parcs, jeux, espaces de détente et de promenade).
  • Penser le devenir des espaces agricoles périurbains.
  • Programmer la requalification et la sécurisation des approches de la ville, en cohérence avec les projets d'extensions futures de l'urbanisation. Valoriser le centre-ville en réaménageant les chaussées, les trottoirs et en adaptant le mobilier urbain.

Thème 6 : Protection des sites et des personnes contre les risques et les nuisances

Constat

Les richesses de Sully sur Loire sont aussi sources de ses risques : la Loire par ses inondations, la proximité du site nucléaire de Dampierre-en-Burly, qui impose une prévention accrue, ses entreprises de production, qui bénéficient de la surveillance des établissements classés. Par ailleurs se posent à Sully sur Loire les soucis de son alimentation en eau potable ainsi que du devenir de ses eaux usées en zone inondable.

Photographie illustrant les nuisances
Risque

Pour son confort l'homme moderne a pris l'habitude de disposer des fluides et énergies qui sont nécessaires à son niveau de vie. Ne pas être en mesure de répondre à ses besoins sans nuire à sa santé ou à l'environnement qu'il occupe, s'est créer les conditions de son départ vers d'autres pôles de développement.

Objectifs
  • Protéger les ressources naturelles du territoire, ainsi que les espaces de qualité.
  • Adapter le niveau de desserte en réseaux aux besoins qui seront générés à l'avenir par une croissance démographique limitée.
  • Informer la population sur les risques présents et organiser leur prise en compte et leur gestion.
Moyens d'action
  • Respecter les grands objectifs fixés par le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E) : Loiret Val Dhuy.
  • Préserver la zone de captage de Pisseloup et rechercher un site d'alimentation en eau potable complémentaire.
  • Adapter le schéma directeur d'assainissement au projet de Plan local d'urbanisme (P.L.U), afin d'assurer une totale cohérence entre les deux documents.
  • Évaluer et programmer les travaux nécessaires au bon fonctionnement des réseaux d'assainissement préexistants et de la station d'épuration.
  • Mettre en place un service public de l'assainissement non collectif (SPANC) dans le cadre du SIVOM du canton de Sully.
  • Sensibiliser la population sur la nécessaire gestion des eaux pluviales.
  • Revoir les dimensionnements complets des réseaux d'écoulement des eaux superficielles.
  • Assurer la protection des espaces naturels sensibles, et la préservation des espaces boisés ou plantés qualitatifs, ou jouant un rôle d'animation des grands paysages.
  • Préserver les sites d'importance européenne : vallée de la Loiret et Sologne, et évaluer au besoin, les incidences des projets locaux sur l'environnement.
  • Finaliser le document d'information communal sur les risques majeurs (D.I.C.R.I.M) ainsi que le Plan communal de sauvegarde (P.C.S) permettant de gérer l'organisation des secours.

Annexes

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) de décembre 2000 met en avant les notions de projet et de développement durable. Pour mieux comprendre le sens que veut donner cette loi aux documents d'urbanisme, ces deux notions méritent d'être définies.
La notion de projet est la capacité à mobiliser et à mettre en œuvre des moyens, des connaissances et des compétences fédérées pour atteindre un objectif spécifique, une vision commune issue d'un consensus entre différents partenaires et ce dans une perspective définie au préalable.

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurst. Il s'agit d'une politique visant à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l´environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l´activité humaine. Le concept de développement durable intgre à la fois des préoccupations de développement de l'ensemble des sociétés des diverses régions du monde, d'équité sociale, de protection de l'environnement local, régional et global, de protection du patrimoine planétaire et de solidarité vis-à-vis des générations futures.

Extrait du Rapport Brundtland, 1987



L'article R. 123-3 du code de l'Urbanisme en donne la définition suivante :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune.
Expression de la stratégie et de la prospective communale, le P.A.D.D. est l'occasion de doter la commune d'un véritable projet territorial dans ses dimensions spatiales, humaines, sociales, économiques et culturelles.

Ainsi, le P.A.D.D. constitue pour les élus un outil qui permet :

  • de communiquer et de s'engager quant aux stratégies prospectives envisagées
  • de gérer les évolutions du territoire par sa transcription dans le rglement et les documents graphiques du P.L.U.

Ce projet communal a été élaboré dans le respect du développement durable, d'équité, et d'équilibre spatial conformément aux articles L 110, L 121-1 et L 123-1 du code de l'urbanisme.

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