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07/11/2017

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Urbanisme

P.L.U (Plan local d'urbanisme)

Illustration du centre ville de Sully sur Loire

Grâce au P.L.U., la collectivité entend élaborer, en concertation avec les habitants, le projet qui présidera à l'aménagement de notre commune pour les 10 ou 15 ans à venir, dans le respect du cadre réglementaire et des orientations supra-communales préexistantes.

Le déroulement de la procédure d'élaboration du P.L.U., qui dure environ deux ans, s'effectue dans un cadre précis (voir le document téléchargeable, en fin de page).

Depuis les lois de décentralisation (1983), le P.O.S., puis le P.L.U., est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. La procédure de révision du P.O.S. en P.L.U. est conduite par le Maire.

Le Conseil Municipal prend les décisions les plus importantes par délibérations qui font l'objet de mesures d'affichage et de publicité :

  • Au début de la procédure : pour prescrire la révision et définir les modalités de la concertation.
  • À mi-parcours : pour faire le bilan de la concertation et arrêter le projet de P.L.U.
  • En fin de procédure : pour approuver le P.L.U.

De plus, le Conseil Municipal débat obligatoirement sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable au minimum deux mois avant l'arrêt du projet.

La concertation avec la population doit avoir lieu tout au long de la phase de révision générale du P.O.S, et le projet de P.L.U. est notamment soumis à enquête publique, après arrêt du projet par le Conseil Municipal et avis des services de l'État.

L'État, la Région et le Département, ainsi que l'ensemble des autres personnes publiques concernées, doivent également être associés à la révision générale du P.O.S./P.L.U.
Ces personnes veillent en particulier au respect de l'ensemble des lois et documents normatifs d'aménagement et d'urbanisme établis à des échelles supra-communales.

Les organismes, structures, ou administrations intéressées par ce projet (associations, communes voisines, …), et qui en font la demande, sont consultées.

Le P.L.U. devient exécutoire une fois expiré le délai durant lequel le Préfet peut se manifester ou après publication et transmission au Préfet de la délibération approuvant les modifications demandées par ce dernier.

Photographie d'un quartier sullylois
Quel est le contenu du Plan Local d'Urbanisme ?

Le P.L.U. se compose de 6 pièces, chacune d'entre elles ayant un rôle précis. Leur complémentarité permet à ce document d'urbanisme, d'être aussi bien prévisionnel qu'opérationnel.

Pièces constitutives du document P.L.U. :

1. Le rapport de présentation

Il se compose d'une analyse détaillée de différents thèmes permettant de décrire la commune dans sa globalité. Ainsi, sont abordés des thèmes tels que la démographie, l'habitat, l'économie, les paysages, l'environnement…
L'analyse des thématiques aboutit à dégager des enjeux de développement et d'aménagement communaux, qui serviront de base à l'élaboration de la deuxième pièce du document.

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Le P.A.D.D. définit les grandes orientations que va suivre la commune et les différentes actions et mesures envisagées pour les 10 années à venir.

3. Les orientations particulières d'aménagement (facultatives)

Elles permettent de mettre en évidence un projet particulier dans une portion précise du territoire communal.
Elles sont souvent mises en œuvre dans le cadre de la création de futures zones à urbaniser et permettent de fixer des grandes orientations qui devront être ultérieurement respectées par les aménageurs.
Cette pièce est cependant facultative.

Photographie d'un étang de la région sullyloise
4 et 5. Le règlement et les documents graphiques

Le règlement et les documents graphiques ont pour but de définir les destinations de telle ou telle portion du territoire communal.
Ainsi, l'ensemble de la commune fait l'objet d'un zonage.
Au sein de chaque zone, un règlement est instauré et y définit les occupations du sol interdites et autorisées, l'aspect général des constructions, les éléments paysagers à planter ou à préserver…
La typologie des zones du P.L.U. fixée par le cadre législatif, est la suivante :
- zone U : Zone urbaine
- zone AU : Zone destinée à accueillir l'urbanisation future de la commune
- zone A : Zone à vocation agricole
- zone N : Zones naturelles ou forestières

6. Les annexes

Elles constituent la dernière pièce du dossier et servent de complément d'information.
Elles indiquent les servitudes d'utilités publiques applicables sur le territoire, listent les emplacements réservés et leurs destinations…

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