Ville de Sully sur Loire

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16/08/2017

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Formalités administratives

Service Accueil - État-civil

Hôtel de ville de Sully sur Loire
3, place Maurice de Sully - 45600 Sully sur Loire
Une permanence État-civil est assurée le samedi matin de 8h30 à 12h.

Contact : Nadia Mouallaf
Tél : 02 38 36 20 08
Fax : 02 38 36 38 62

Reconnaissance d'un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Illustration d'un nouveau né souriant

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Avant la naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré. Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Après la naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Pour constituer mon dossier :
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…)
  • pour les enfants déjà nés : un extrait d'acte de naissance + le livret de famille

Rendez-vous au Service de l'État-Civil
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