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Inscriptions listes électorales

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Inscriptions listes électorales

Infos utiles

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Attention, la date limite des inscriptions est fixée au 31 mars à la mairie de Sully-sur-Loire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

– être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
– être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
– jouir de ses droits civiles et politiques

Le demandeur doit fournir un justificatif de domicile ainsi qu’une preuve de son identité sur présentation de l’une des pièces suivantes :

– Carte nationale d’identité ou passeport délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1944
– Justificatif de domicile

INSCRIPTION SUR LES LISTES COMPLÉMENTAIRES

Les citoyens de l’Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Il faut remplir les conditions suivantes :

– être âgé d’au moins 18 ans
– habiter en France
– être ressortissant d’un pays de l’Union européenne, et jouir de ses droits civils et politiques
Toute inscription est subordonnée à une demande. Le demandeur devra produire un document d’identité en cours de validité (carte de séjour) et un justificatif de domicile.

Élections au parlement européen

Le demandeur doit, en plus, déclarer par écrit sa nationalité, son adresse et qu’il n’est pas privé du droit de voter dans l’Etat dont il est ressortissant et qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France.

Élections municipales

Le demandeur doit déclarer par écrit sa nationalité, son adresse et qu’il n’est pas déchu du droit de voter dans l’Etat dont il est ressortissant. L’inscription sur cette liste électorale complémentaire en France prive automatiquement le demandeur du droit de participer à l’élection des représentants au Parlement Européen dans un autre Etat de l’Union.