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Actes de mariage et décès

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Actes de mariage et décès

Infos utiles

Mariage

Le mariage est un acte juridique solennel qui peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois ou ua lieu de résidence de l’un de ses deux parents.

Pour constituer mon dossier :

– retirer le dossier en mairie ou en ligne ici (lien d’accès à la plateforme des démarches en ligne)
– le déposer environ un mois avant la date du mariage; deux mois si l’un des deux futurs mariés est de nationalité étrangère

Pièces à fournir :

– acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, au moins 6 mois s’il est délivré dans un consulat
– la carte d’identité des futurs époux, des témoins + liste (à remplir dans le dossier) – un justificatif de domicile + attestation sur l’honneur (à remplir dans le dossier) – le contrat de mariage (le cas échéant)

Une fois que j’ai réuni toutes les pièces et rempli tous les documents, je prends rendez-vous à la mairie pour venir déposer mon dossier.

Attention : lors du dépôt de dossier, chacun des futurs époux devra obligatoirement être présent.

Bon à savoir

Le contrat de mariage

– Lieu : notaire
– À fournir : se renseigner auprès d’un notaire
– Coût : variable

L’extrait d’acte de mariage

– Lieu : mairie dans laquelle a eu lieu le mariage
– À fournir : les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et copie d’une pièce d’identité; les noms et prénoms de ses parents
– Coût : gratuit

Le PACS

– Retirer le dossier en mairie ou en ligne ici (lien d’accès à la plateforme des démarches en ligne)

Le baptême civil

– Retirer le dossier en mairie ou en ligne ici (lien d’accès à la plateforme des démarches en ligne)

Décès

Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire à l’officier d’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Le décès doit d’abord être constaté, avant d’être déclaré. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). En cas de mort violente, le commissariat de police ou la gendarmerie doit être parvenu. Toute personne peut déclarer un décès. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures, depuis le décès.

Constitution du dossier avec les pièces suivantes :

– une pièce prouvant mon identité
– le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie
– le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

Bon à savoir pour la copie d’un acte de décès

– Lieu : mairie du lieu de décès ou du domicile
– À fournir : les noms et prénoms du défunt et la date du décès
– Coût : gratuit

Faire la demande par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).