du PLU au PLUi
Vos demandes du PLU au PLUi sont réalisables en Mairie ou en ligne
du PLU au PLUi
Plan Local d’Urbanisme
Pour la réalisation de votre projet d’urbanisme, celui-ci doit respecter la réglementation en vigueur et notamment le Plan Local d’Urbanisme.
Ce document, adopté par la commune de Sully-sur-Loire le 21 décembre 2017, se compose de plusieurs pièces :
- le rapport de présentation ;
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d’aménagement et de programmation ;
- les plans de zonage (avec 4 grands types de zonages : U, AU, A et N) ;
- le règlement décrivant les dispositions applicables pour chacune des zones ;
- les annexes avec notamment l’ensemble des servitudes d’utilités publiques, les emplacements réservés…
Toutes ces pièces sont consultables et téléchargeables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme
- Retrouvez ici le dossier complet (lancement procédure; concertation publique; arrêté de projet; examen; dossier d’enquête publique; approbation du projet de révision allégée n°1 du PLU)
Cette révision a fait l’objet d’une concertation du public.
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
- Retrouvez ici le dossier complet (mise à disposition au public du dossier; affichage; approbation du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU; nouveaux plans de zonage et le nouveau réglement applicable)
Les documents adoptés par la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU sont entrés en vigueur à compter du 10 mai 2021.
Vers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal / PLUi
La Communauté de Communes du Val de Sully (CCVDS) a engagé une procédure d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération en date du 15 mars 2022. Pendant plusieurs années, les élus vont ainsi travailler à la définition d’un projet de territoire et à dessiner les grandes lignes du territoire pour les 10 prochaines années.
Objectifs du PLUi
- Définir un projet d’aménagement et de développement pour le territoire communautaire ;
- Développer le territoire selon les secteurs et leurs spécificités, en tenant compte des équipements et services existants ;
- Mener une réflexion approfondie sur la consommation de l’espace afin de permettre un développement du territoire qui soit compatible avec l’activité agricole et la protection des espaces naturels ;
- Préserver le bâti et mener une réflexion pour assurer une meilleure inscription des formes urbaines dans le paysage ;
- Avoir une réflexion sur les secteurs à développer et ceux où le développement doit être maitrisé selon la proximité avec les commerces, les équipements, les emplois et les services.
La démarche participative
Tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, des dispositifs vont être mis en place pour tenir informer autant que possible la population de l’évolution du document d’urbanisme. Les différents moments, qui constituent la « concertation », viennent répondre à différents enjeux :
- S’informer : grâce à plusieurs documents mis à disposition au fur et à mesure de leur élaboration, dans les différentes mairies et au siège de la CCVDS.
- S’exprimer : plusieurs moyens seront mis à disposition pour permettre aux administrés de s’exprimer sur le projet de PLUi.
Un cahier d’expression est à disposition du public en Mairie.
Vous pouvez également envoyer vos doléances par courriel :
- Participer : plusieurs temps d’échange sous forme d’ateliers participatifs (consultez l’agenda) sont organisés au cours de la procédure pour permettre aux habitants, et à toutes les personnes qui le souhaitent, de venir participer à l’élaboration du PLUi.